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Conditions Générales de Vente

 

  1. Commande
    La commande d'une prestation s'effectue en ligne, par téléphone ou par voie postale.


  2. Devis
    Chaque prestation est l'objet d'un devis gratuit qui, s'il est accepté, doit être retourné signé.


  3. Taxes
    La TVA ne s'applique pas sur les prix indiqués, en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.
    La facturation mentionne par conséquent un prix Hors Taxes.


  4. Moyens de paiement
    Les prestations sont réglables : 

         - via Paypal. Je vous envoie un lien par e-mail et vous êtes redirigé sur le site Paypal. Le règlement s'effectue soit par carte (Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, American Express, etc.), soit par compte PayPal.


        

         - par virement bancaire (RIB fourni)

         - par chèque bancaire

         - ou en espèces.

    5.  

  5. Délai d'exécution
    Le délai d'exécution des travaux dépend du type de prestation demandée ainsi que du volume d'activité du moment. Il est donc défini au cas par cas et figure sur le devis.